Un contrôle de la DGCCRF, une clause abusive signalée, une allégation environnementale contestée, une obligation d’information mal exécutée. Le cabinet intervient en amont sur la conformité des documents contractuels et commerciaux, et en aval face aux services de contrôle.
Documents contractuels et communication commerciale
Rive Gauche Avocats accompagne également ses clients pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs opérations de communication et de promotion commerciales à destination des consommateurs. En amont des opérations commerciales et de leur sécurisation, notre expertise s’étend logiquement à la conception et à la rédaction de la documentation contractuelle à destination des consommateurs, en intégration avec les fonctions marketing et commerciales de nos clients et en compréhension de leurs besoins.
Contrôles et contentieux
Notre approche globale et notre expérience des autorités de contrôle (DGCCRF, DREETS, DDPP, etc.) nous permettent d’accompagner nos clients devant les autorités de contrôle comme devant les juridictions compétentes.
