Le recouvrement d’une créance ne se limite pas à l’obtention d’une décision : l’objectif est le paiement effectif. Rive Gauche Avocats accompagne les entreprises depuis l’analyse de la créance et la mise en demeure jusqu’à l’obtention d’un titre et, lorsque cela est nécessaire, à son exécution.
Analyser la créance avant d’agir
Avant d’engager une procédure, le cabinet analyse le contrat, les commandes, factures, conditions générales, éléments de livraison ou d’exécution, échanges entre les parties et contestations éventuellement formulées. Cette analyse permet d’apprécier la solidité de la créance et de choisir la procédure la plus adaptée.
Mise en demeure et recouvrement amiable
La mise en demeure permet de formaliser le montant et le fondement de la demande ainsi que le délai laissé au débiteur. Lorsque cela est opportun, le cabinet conduit également les négociations portant sur un échéancier ou un règlement transactionnel.
Injonction de payer
L’injonction de payer peut constituer une procédure adaptée lorsque la créance et les pièces disponibles s’y prêtent. Le cabinet apprécie son opportunité au regard de la nature de la créance, des éléments de preuve et du risque d’opposition du débiteur.
Référé-provision
Lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable, une demande de provision en référé peut permettre d’obtenir rapidement une décision. Le cabinet évalue au préalable la solidité des pièces et les contestations susceptibles d’être opposées.
Action en paiement
Lorsque la créance fait l’objet d’une contestation nécessitant un examen au fond, Rive Gauche Avocats engage et conduit l’action en paiement. Le contentieux peut porter sur l’existence ou le montant de la créance, l’exécution du contrat, la responsabilité des parties et les demandes reconventionnelles du débiteur.
Préserver le recouvrement : mesures conservatoires
Lorsqu’une créance paraît fondée en son principe et que des circonstances sont susceptibles d’en menacer le recouvrement, des mesures conservatoires peuvent, sous les conditions prévues par la loi, permettre de préserver certains actifs avant l’obtention d’un titre définitif.
Exécution des décisions
Après l’obtention d’un titre exécutoire, le cabinet coordonne avec les commissaires de justice les démarches nécessaires à son exécution et à l’identification des mesures adaptées à la situation patrimoniale du débiteur.
Créances importantes ou stratégiques
Les créances significatives peuvent justifier une stratégie combinant négociation, procédure judiciaire et préservation des actifs. L’approche est déterminée en fonction du montant en jeu, du degré de contestation, de la situation financière du débiteur et de l’urgence.
Débiteur faisant l’objet d’une procédure collective
Lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les règles du recouvrement individuel sont profondément modifiées. Le cabinet accompagne ses clients dans la déclaration et, le cas échéant, la contestation des créances ainsi que dans la préservation de leurs droits dans le cadre de la procédure collective.
Prévenir les impayés
L’expérience du recouvrement permet également d’identifier en amont les points qui fragilisent une créance : conditions de paiement imprécises, preuve insuffisante de l’exécution, absence de réception ou de réserves formalisées et mauvaise conservation des documents contractuels.
Du contentieux au paiement effectif
Le cabinet traite le recouvrement comme une séquence complète, depuis la constitution du dossier jusqu’à l’exécution, en articulation avec sa pratique des contrats et contentieux commerciaux.
