Les relations commerciales exposent les entreprises à des difficultés d’exécution, des impayés, des désaccords sur la portée des obligations, des ruptures de relations ou des mises en cause de responsabilité. Rive Gauche Avocats accompagne ses clients dans la négociation et l’exécution de leurs contrats, la prévention des différends et leur traitement amiable ou judiciaire.
Rédaction et négociation des contrats commerciaux
Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation des contrats de fourniture, de prestations de services, de partenariat, des contrats-cadres, accords commerciaux et conditions générales. Une attention particulière est portée aux obligations des parties, aux modalités de paiement, garanties, responsabilités, conditions de résiliation et mécanismes de sortie. L’expérience du contentieux nourrit directement cette pratique contractuelle.
Inexécution et difficultés d’exécution
Retards, prestations non conformes, inexécution partielle ou totale, contestation de factures ou désaccord sur l’application d’une clause peuvent rapidement affecter la relation commerciale. Le cabinet analyse le contrat, les échanges et les éléments de preuve afin de déterminer la stratégie appropriée : mise en demeure, suspension lorsque ses conditions sont réunies, demande d’exécution, négociation, résolution ou résiliation, indemnisation et action judiciaire.
Rupture et résiliation des relations contractuelles
Rive Gauche Avocats accompagne les entreprises qui envisagent une rupture ou qui contestent celle qui leur est opposée. L’analyse porte sur les stipulations contractuelles, les obligations antérieures des parties, le préavis, les conditions de résiliation et les conséquences financières de la cessation de la relation.
Précontentieux et mise en demeure
La phase précontentieuse ne constitue pas une simple formalité. La mise en demeure permet de préciser les manquements reprochés, les demandes formulées et la position juridique de l’entreprise. Elle doit être pensée en fonction de la négociation éventuelle et du contentieux susceptible de suivre.
Contentieux devant les juridictions commerciales et civiles
Le cabinet représente ses clients dans les actions en exécution ou résolution des contrats, demandes en paiement, actions en responsabilité, contentieux de rupture et demandes d’indemnisation. La stratégie est définie en tenant compte des objectifs de l’entreprise, de l’économie du dossier, de la preuve disponible et des perspectives d’exécution de la décision.
Procédures d’urgence et référés
Lorsque la situation l’exige, Rive Gauche Avocats intervient dans les procédures de référé afin d’obtenir une mesure urgente, une provision lorsque ses conditions sont réunies ou toute mesure conservatoire ou de remise en état susceptible de préserver les intérêts du client.
Concurrence déloyale et désorganisation de l’entreprise
Le cabinet intervient dans les contentieux de parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle, débauchage, appropriation ou utilisation de données commerciales et désorganisation. Ces dossiers présentent souvent un enjeu probatoire important et peuvent nécessiter une action rapide avant même l’engagement du contentieux au fond.
Recherche et conservation des preuves – Article 145 CPC
Avant même l’engagement d’un contentieux, il peut être nécessaire d’obtenir ou de préserver des éléments de preuve détenus par l’adversaire ou par un tiers. Rive Gauche Avocats dispose d’une pratique particulière des mesures d’instruction in futurum fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile, sur requête comme en référé, ainsi que des procédures de rétractation et des difficultés relatives au séquestre, aux données confidentielles et au secret des affaires. Ces mesures peuvent notamment être déterminantes dans certains dossiers de concurrence déloyale, de détournement de clientèle ou de données, de pratiques commerciales, de litiges entre associés ou de contentieux contractuels.
Notre pratique des mesures d’instructionResponsabilité et indemnisation des préjudices
Le cabinet accompagne ses clients dans l’établissement et la contestation des responsabilités ainsi que dans l’évaluation des préjudices invoqués. Selon les dossiers, l’analyse peut nécessiter l’intervention d’experts financiers ou techniques afin d’établir le dommage et son lien avec les faits reprochés.
Recouvrement des créances commerciales
Les contentieux contractuels conduisent fréquemment à des demandes de paiement. Le cabinet intervient dans les mises en demeure, injonctions de payer, référés-provision, actions au fond ainsi que dans la mise en place de mesures conservatoires et d’exécution lorsque les conditions sont réunies.
Négociation et résolution amiable des différends
Lorsqu’une solution négociée est possible et conforme aux intérêts du client, Rive Gauche Avocats intervient dans les négociations directes, médiations et protocoles transactionnels. La négociation est conduite à partir d’une analyse précise du rapport de force juridique, probatoire et économique.
Une pratique du contrat nourrie par le contentieux
Le contrat et le contentieux constituent deux dimensions d’une même pratique. La connaissance des difficultés rencontrées devant les juridictions permet au cabinet de mieux anticiper les risques lors de la rédaction et de la négociation des engagements commerciaux.
