Compétences
Le cabinet intervient sur l’ensemble des questions de droit économique auxquelles une entreprise est confrontée : la construction de ses relations commerciales, leur conformité aux règles de concurrence, et le traitement des différends lorsqu’ils surviennent.
En conseil comme en contentieux, devant les juridictions comme devant les autorités de régulation.
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Une enquête de l’Autorité de la concurrence, une opération de croissance externe à notifier, un accord dont la licéité est douteuse. Le cabinet intervient sur les ententes et abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les visites et saisies, les programmes de conformité et les aides d’État.
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Structurer un réseau, le faire évoluer, en sortir. Franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale, vente en ligne : le cabinet accompagne têtes de réseau comme distributeurs, de la rédaction des contrats aux contentieux qui les opposent.
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Rupture brutale d’une relation établie, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, conditions générales de vente contestées, négociations annuelles sous contrainte de calendrier. Un contentieux à part entière, avec ses juridictions spécialisées et ses délais propres.
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Un contrôle de la DGCCRF, une clause abusive signalée, une allégation environnementale contestée, une obligation d’information mal exécutée. Le cabinet intervient en amont sur la conformité des documents contractuels et commerciaux, et en aval face aux services de contrôle.
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Négocier un contrat qui tiendra, ou défendre celui qui n’a pas tenu. Le cabinet rédige les contrats commerciaux et de partenariat, et intervient devant les juridictions commerciales sur leur exécution, leur inexécution et leur rupture.
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Un congé à délivrer ou à contester, un loyer à faire déplafonner, une indemnité d’éviction à négocier, un ensemble de points de vente à restructurer. Le cabinet intervient aux côtés des bailleurs comme des preneurs, à chaque étape de la vie du bail.
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La vie de la société et ses conflits : pactes d’associés, gouvernance, opérations sur le capital, responsabilité des dirigeants, contentieux entre associés.
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Financements, sûretés, contentieux de la responsabilité du banquier, contestations de garanties. Le cabinet intervient pour les entreprises comme pour leurs partenaires financiers.
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Obtenir le paiement, dans un délai qui a encore un sens économique. Injonction de payer, référé provision, mesures conservatoires, procédures d’exécution, recouvrement à l’international.
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Tous les différends ne doivent pas aller devant un tribunal. Médiation, conciliation, procédure participative, transaction : quand la relation commerciale a vocation à se poursuivre ou que la confidentialité prime, la voie amiable produit un meilleur résultat.
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Confidentialité, choix des arbitres, sentence exécutoire dans plus de cent soixante États. Le cabinet intervient de la rédaction de la clause compromissoire à l’exécution de la sentence, en arbitrage interne, international et OHADA.
Lire la présentation complèteUne question ne relève presque jamais d’une seule de ces matières. Un litige de bail commercial s’inscrit dans un réseau de distribution ; une rupture de relations commerciales soulève une question de concurrence ; un contentieux d’associés se règle parfois par médiation.
C’est ce que permet un cabinet de taille intermédiaire : traiter le dossier dans son ensemble, sans le scinder entre plusieurs conseils.
