La vie d’une société peut être affectée par des désaccords stratégiques, des situations de blocage, la contestation d’une décision, le départ d’un dirigeant ou d’un associé ou la mise en cause d’une responsabilité. Rive Gauche Avocats accompagne sociétés, dirigeants, associés et actionnaires en conseil, négociation et contentieux.
Organisation de la société et gouvernance
Le cabinet intervient sur les problématiques relatives à la répartition des pouvoirs, aux décisions collectives, aux relations entre dirigeants et associés et aux évolutions de l’actionnariat. Il accompagne également les changements de gouvernance et les situations dans lesquelles les règles statutaires doivent être articulées avec les accords conclus entre associés.
Pactes d’associés et d’actionnaires
Rive Gauche Avocats intervient dans la négociation, la rédaction, l’interprétation et l’exécution des pactes d’associés et d’actionnaires : gouvernance, information, décisions réservées, transferts de titres, préemption, sortie conjointe, exclusion et mécanismes de résolution des situations de blocage.
Conflits entre associés et actionnaires
Le cabinet intervient dans les différends portant notamment sur la gouvernance, l’utilisation des ressources de la société, la contestation de décisions, les conditions de sortie ou de cession et l’exécution des statuts ou pactes. Sa pratique couvre également les situations d’abus de majorité ou de minorité.
Responsabilité des dirigeants
Rive Gauche Avocats accompagne dirigeants, sociétés et associés dans les dossiers mettant en cause la responsabilité d’un dirigeant. L’analyse porte sur les faits reprochés, les pouvoirs exercés, les décisions sociales concernées, le préjudice invoqué et le lien de causalité.
Révocation et départ des dirigeants
Le cabinet intervient dans la préparation ou la contestation de la révocation d’un dirigeant et dans la négociation de ses conséquences. Lorsque le dirigeant est également associé ou actionnaire, les problématiques de gouvernance, de mandat social et de détention du capital doivent être traitées conjointement.
Cession de titres et sortie d’un associé
Rive Gauche Avocats accompagne les parties dans les opérations de cession de titres, l’exercice des droits de préemption ou de sortie, les mécanismes d’exclusion et les difficultés relatives à la valorisation ou aux conditions de départ d’un associé.
Situations de blocage et procédures d’urgence
Lorsqu’un conflit compromet le fonctionnement de la société, le cabinet analyse les mesures susceptibles de préserver les droits des parties et la continuité de l’entreprise, y compris les procédures d’urgence lorsque leurs conditions sont réunies.
Établir les faits avant d’engager le contentieux – Article 145 CPC
Dans certains conflits entre associés ou dirigeants, les éléments permettant de comprendre les opérations contestées peuvent être détenus par la société, un dirigeant, un associé ou un tiers. Une mesure d’instruction avant procès peut notamment être envisagée lorsque sont en cause des opérations dissimulées, des transferts d’actifs, des opportunités détournées ou d’autres faits dont la preuve conditionne le futur contentieux.
Notre pratique des mesures d’instructionNégocier lorsque la continuité de l’entreprise l’exige
Lorsque les intérêts en présence le permettent, le cabinet accompagne les parties dans la recherche d’une solution négociée : réorganisation de la gouvernance, sortie d’un associé, rachat ou cession de titres, répartition des conséquences financières et protocole transactionnel.
Une approche contentieuse de la gouvernance
La pratique du cabinet associe droit des sociétés, droit des contrats et contentieux afin d’appréhender les conflits de gouvernance dans toutes leurs dimensions juridiques et économiques.
