Un financement contesté, la réduction ou la rupture d’un concours, la mise en œuvre d’une garantie ou une demande de paiement peuvent avoir des conséquences immédiates sur l’entreprise et ses dirigeants. Rive Gauche Avocats intervient dans ces différends au stade précontentieux, dans les négociations et devant les juridictions compétentes.
Litiges relatifs aux financements professionnels
Le cabinet intervient dans les différends relatifs aux prêts professionnels, lignes de crédit et autres concours consentis aux entreprises. L’analyse peut porter sur l’exécution et le remboursement du financement, les sommes réclamées, les intérêts et frais, les conditions de résiliation ou de déchéance du terme et les incidents affectant la relation bancaire.
Responsabilité bancaire
Rive Gauche Avocats accompagne ses clients dans les dossiers mettant en cause les obligations d’un établissement bancaire selon la nature de l’opération concernée, les conditions dans lesquelles le financement ou le service a été proposé et son exécution. Il intervient également dans la défense des établissements ou parties impliquées lorsque plusieurs responsabilités sont invoquées.
Rupture ou réduction des concours bancaires
La réduction ou la cessation d’un concours bancaire peut affecter directement la trésorerie et la continuité de l’activité. Le cabinet analyse les conditions dans lesquelles la décision a été prise, les obligations applicables et les recours susceptibles d’être envisagés, notamment lorsque la situation présente un caractère urgent.
Cautions et garanties
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux cautions et autres garanties consenties à l’occasion d’un financement professionnel. L’analyse porte notamment sur leur validité, leur portée, les conditions de leur mise en œuvre et les moyens susceptibles d’être invoqués par la caution ou l’entreprise concernée.
Exigibilité et demandes de paiement
Lorsqu’un établissement réclame le paiement de sommes qu’il estime exigibles, Rive Gauche Avocats examine les contrats, échéanciers, mises en demeure, décomptes et garanties afin de déterminer si la demande doit être contestée, négociée ou traitée selon une combinaison de ces deux approches.
Négociation avec les établissements bancaires
Selon la situation de l’entreprise, une solution négociée peut porter sur un rééchelonnement, les conditions de remboursement, la mise en œuvre d’une garantie ou un règlement global du différend. Le cabinet conduit ces discussions en préservant la position contentieuse de son client.
Procédures d’urgence et contentieux
Rive Gauche Avocats intervient en référé comme au fond dans les litiges bancaires : contestation d’une demande de paiement, responsabilité, mise en œuvre de garanties ou mesures rendues nécessaires par l’urgence de la situation.
Articulation avec le recouvrement et le contentieux commercial
Les litiges bancaires peuvent se combiner avec des problématiques contractuelles, sociétaires ou de recouvrement. Le cabinet traite ces interactions dans une stratégie globale adaptée à la situation de l’entreprise et de ses dirigeants.
