Rive Gauche Avocats accompagne fournisseurs, distributeurs, franchiseurs, franchisés et intermédiaires dans l’organisation, la négociation, l’exécution et la rupture de leurs relations commerciales. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, en intégrant les règles de concurrence, les pratiques restrictives et le droit de la consommation.
Organisation des réseaux de distribution
Le cabinet intervient dans la structuration et l’évolution des réseaux de distribution sélective ou exclusive, de concession, d’agence commerciale, d’apport d’affaires, de commerce électronique et de coopération commerciale. La rédaction des contrats est menée en tenant compte à la fois des objectifs économiques du réseau et des contraintes issues du droit de la concurrence.
Franchise
Rive Gauche Avocats accompagne franchiseurs et franchisés sur les questions d’information précontractuelle, de savoir-faire, d’enseigne, d’approvisionnement, d’exclusivité, de fonctionnement du réseau et de cessation des relations. Il intervient également dans les contentieux relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat de franchise.
Relations fournisseurs-distributeurs et négociations commerciales
Le cabinet assiste ses clients dans la préparation et la négociation des conventions commerciales, des conditions générales de vente, des tarifs et des contreparties négociées. Il dispose notamment d’une expérience approfondie des négociations fournisseurs-distributeurs et des dispositifs issus des législations Egalim.
Pratiques restrictives de concurrence
Rive Gauche Avocats intervient sur les pratiques restrictives de concurrence, notamment les avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés, le déséquilibre significatif et les autres pratiques relevant du titre IV du livre IV du Code de commerce.
Rupture des relations commerciales
Le cabinet conseille ses clients dans la préparation ou la contestation d’une rupture de relation commerciale. L’analyse porte notamment sur l’historique de la relation, son importance économique, les stipulations contractuelles, les circonstances de la rupture et le préavis applicable.
Commerce électronique et distribution omnicanale
Le développement de la vente en ligne et des stratégies omnicanales conduit à articuler organisation des réseaux, restrictions de vente, plateformes numériques, information des consommateurs et règles de concurrence. Le cabinet accompagne les entreprises dans la sécurisation de ces dispositifs.
Droit de la consommation
Rive Gauche Avocats intervient sur les problématiques de droit de la consommation qui accompagnent la commercialisation des produits et services : information précontractuelle, pratiques commerciales, conditions contractuelles, promotions et obligations applicables aux relations avec les consommateurs.
Contrôles et procédures administratives
Le cabinet assiste les entreprises dans leurs relations avec la DGCCRF, les DREETS, les DDPP et les autres services compétents, depuis les demandes d’informations et contrôles jusqu’aux suites administratives ou contentieuses.
Contentieux de la distribution
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs à l’exécution des contrats, aux conditions commerciales, à l’approvisionnement, aux exclusivités, aux obligations du réseau et à la rupture des relations. Ces dossiers sont traités en articulation avec la pratique du contentieux commercial du cabinet.
Établir la preuve d’une pratique commerciale – Article 145 CPC
Dans certains litiges, notamment lorsque des différences de traitement, des pratiques commerciales ou des comportements internes au réseau sont en cause, les éléments de preuve peuvent être détenus par l’autre partie. Le recours à une mesure d’instruction fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile peut alors être envisagé dans le cadre d’une stratégie probatoire adaptée.
Notre pratique des mesures d’instructionUne approche transversale des relations commerciales
Le cabinet traite les problématiques de distribution dans leur environnement contractuel, concurrentiel et contentieux afin d’éviter une approche fragmentée des relations commerciales.
