Rive Gauche Avocats accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs problématiques de droit français et européen de la concurrence, en conseil comme en contentieux. Le cabinet intervient dans l’analyse des comportements de marché, les relations avec les concurrents et partenaires commerciaux, les opérations de concentration ainsi que les procédures devant les autorités de concurrence et les juridictions compétentes.
Ententes et pratiques anticoncurrentielles
Le cabinet conseille et représente les entreprises confrontées à des problématiques d’ententes, d’échanges d’informations, d’accords de coopération ou de pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. Il intervient aussi bien auprès d’entreprises mises en cause que d’entreprises estimant subir les conséquences de pratiques anticoncurrentielles.
Abus de position dominante
Rive Gauche Avocats intervient dans l’analyse et le contentieux des pratiques susceptibles de constituer un abus de position dominante : pratiques tarifaires, conditions d’accès au marché, exclusivités, rabais, refus de vente ou d’accès, traitements différenciés et stratégies d’éviction.
Enquêtes et procédures devant les autorités de concurrence
Le cabinet accompagne les entreprises lors des demandes d’informations, enquêtes, opérations de visite et saisie et procédures d’instruction devant les autorités de concurrence. L’intervention porte à la fois sur la préparation de l’entreprise, l’assistance pendant les opérations et la définition de la stratégie procédurale et contentieuse qui en découle.
Contrôle des concentrations
Le cabinet analyse le caractère contrôlable des opérations, les seuils de notification et les conséquences concurrentielles des acquisitions, rapprochements et prises de contrôle. Il accompagne ses clients dans la préparation des notifications et, lorsque l’opération le nécessite, dans la coordination de procédures conduites dans plusieurs juridictions.
Investissements étrangers et subventions étrangères
Rive Gauche Avocats intègre aux opérations de rapprochement les mécanismes de contrôle des investissements étrangers et, lorsqu’ils sont applicables, les règles européennes relatives aux subventions étrangères. Ces procédures doivent être identifiées suffisamment tôt afin d’être intégrées au calendrier et aux conditions de réalisation de l’opération.
Aides d’État
Le cabinet intervient sur les problématiques d’aides d’État, qu’il s’agisse d’analyser la compatibilité d’un dispositif, d’anticiper les conséquences d’un financement public ou d’assister une entreprise dans un différend relatif à l’octroi ou aux effets d’une aide.
Contentieux de concurrence et réparation des préjudices
Rive Gauche Avocats intervient dans les actions relatives à la responsabilité et à la réparation des préjudices résultant de pratiques anticoncurrentielles. Ces dossiers nécessitent une articulation étroite entre analyse juridique, preuve du comportement, lien de causalité et évaluation économique du préjudice.
Recherche de preuves et mesures d’instruction – Article 145 CPC
Lorsque les éléments nécessaires à l’établissement d’une pratique sont détenus par l’adversaire ou par un tiers, une mesure d’instruction avant procès peut constituer un élément déterminant de la stratégie contentieuse. Le cabinet dispose d’une pratique particulière des mesures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile, tant pour les obtenir et les faire exécuter que pour les contester, notamment en matière de séquestre, de confidentialité et de secret des affaires.
Notre pratique des mesures d’instructionDroit de la concurrence et relations commerciales
Les problématiques de concurrence sont fréquemment liées aux conditions de distribution, aux exclusivités, aux restrictions commerciales ou aux relations fournisseurs-distributeurs. Le cabinet traite ces questions en articulation avec sa pratique du droit de la distribution et des contentieux commerciaux.
